Résultats de recherche : - Année du rapport: 2013, Domaine: DROIT, Auteur: BELLUROT, Nadine, Mot clé: clause sociale

1 documents trouvés

PDF Tableau

PDF Bibliographie

Tri par

date du rapport

date de mise en ligne

Ajouter tous les documents de la page

• Les clauses sociales dans la commande publique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et du ministère de l'égalité des territoires et du logement

  • BELLUROT, Nadine

  • RENVOISE, François

  • SUBREMON, Alexandra

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2013 Mise en ligne: sept. 2013 Affaire n°008346-01

  • Accéder à la notice

  

Aucun résultat

• 1